Le Crédit d’impôt est une forme d’incitation fiscale : il permet au contribuable (imposable ou non) ayant fait certaines dépenses d’obtenir une aide financière.
Il est institué au titre de l’habitation principale du contribuable (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) située en France.
 Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses afférentes à l’acquisition de :
-
Chaudières basses températures ;
-
Chaudières à condensation ;
-
Matériaux d’isolation thermique ;
-
Isolation des murs, planchers, toitures, isolation des ouvrants, calorifugeage
(des chaudières, ballons, tuyaux)
-
Appareils de régulation du chauffage ou de la production d'eau chaude
-
Thermostats d’ambiance, thermostats avec horloge ou sonde extérieure, robinets thermostatiques, etc.
Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses afférentes aux coûts des :
-
Equipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération ;
-
Equipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou certaines pompes à chaleur.
L’arrêté du 9 février 2005 définie la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d’impôt.
Quel est le taux du crédit d’impôt ?
Le taux du crédit d’impôt dépend du type de dépense effectuée.
| Dépenses pour… |
Période d’achat |
Type d’habitat |
Crédit d’impôt |
Chaudières basse température
(30-50°C) |
Payées entre le 1er Janvier 2006
et le 31 décembre 2009 |
Dans un immeuble achevé
depuis plus de 2 ans |
15 % |
| Chaudières à condensation |
Payées entre le 1er Janvier 2006
et le 31 décembre 2009 |
Dans un immeuble achevé
depuis plus de 2 ans |
25 % |
Dans un logement achevé avant le 1er Janvier 1977
et sont réalisées au plus tard le 31 Décembre
de la 2ème année suivant son acquisition. |
40 % |
Matériaux d’isolation thermique
Appareils de régulation de chauffage |
Payées entre le 1er Janvier 2006
et le 31 décembre 2009 |
Dans un immeuble achevé
depuis plus de 2 ans |
25 % |
Dans un logement achevé avant le 1er Janvier 1977
et sont réalisées au plus tard le 31 Décembre
de la 2ème année suivant son acquisition. |
40 % |
Equipements de raccordement
à un réseau de chaleur,
alimenté
majoritairement par des énergies
renouvelables
ou par une installation
de cogénération |
Payées entre le 1er Janvier 2006
et le 31 décembre 2009 |
Dans un immeuble achevé
depuis plus de 2 ans |
25 % |
Dans un logement achevé avant le 1er Janvier 1977
et sont réalisées au plus tard le 31 Décembre
de la 2ème année suivant son acquisition. |
Intégrés à un logement acquis en l’état futur d’achèvement
ou que le contribuable fait construire
achevé entre le 1er Janvier 2006
et le 31 décembre 2009 |
Equipements de production
d’énergie utilisant une source
d’énergie renouvelable ou
des pompes à chaleur |
Payées entre le 1er Janvier 2006
et le 31 décembre 2009 |
Dans un immeuble achevé
depuis plus de 2 ans |
25 % |
Dans un logement achevé avant le 1er Janvier 1977
et sont réalisées au plus tard le 31 Décembre
de la 2ème année suivant son acquisition. |
Intégrés à un logement acquis en l’état futur d’achèvement
ou que le contribuable fait construire
achevé entre le 1er Janvier 2006
et le 31 décembre 2009 |
Taux de remboursement :
Le remboursement est de 15%, 25%, 40 % ou 50 % du montant TTC d’achat du matériel, pose exclue.
Tous ces matériaux doivent impérativement être installés et fournis par une même entreprise, et donner lieu à une facture.
Les équipements de production d’énergie renouvelable peuvent être intégrés au logement neuf par le constructeur et faire l’objet d’une attestation.
Comment est calculé le crédit d’impôt ?
Les factures doivent être établies entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. Le montant des dépenses est plafonné, sur la totalité des quatre années, à :
- 8 000 € pour une personne célibataire, veuve, ou divorcée ;
- 16 000 € pour un couple marié soumis à imposition commune ;
- + 400 € par personne à charge.
« La somme de 400 EUR est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents. »
En cas de dépassement, le crédit d’impôt est calculé sur la base du plafond maximum.
Le montant de la dépense effectuée est à indiquer sur votre déclaration d’impôt sur le revenu, dans la case prévue à cet effet, accompagnée des factures acquittées.
Comment est calculé le crédit d’impôt ?
Pour un contribuable imposable, le crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur le revenu.
S’il excède l’impôt dû, l’excédent est restitué.
La somme est versée au contribuable non imposable.
Si vous bénéficiez de primes ou d’aides pour la réalisation des travaux, vérifier si celles-ci sont attribuées sur la pose. |
